Définition des archives

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« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
(article L. 211-1 du code du patrimoine).

 

 

 

Exemples

- un particulier conservera ses quittances de loyer, ses polices d'assurance, ses bulletins de salaire, ses relevés de comptes, ses feuilles d'impôt, ses diplômes...
- une administration conservera les textes réglementaires, les dossiers de personnel, les documents budgétaires et comptables, son courrier, les dossiers des affaires qu'elle a pour mission de traiter...
- une entreprise conservera les statuts et les actes de ses sociétés, les procès-verbaux de conseils d'administration et d'assemblées générales, les titres de propriété, les plans de bâtiments et d'installations, la comptabilité générale, les dossiers de son activité, ses contrats...

 

Les archives sont le résultat inévitable des activités d'une personne, d'un organisme, d'un service à partir du moment où ces activités s'accompagnent, du fait de leur nature même, d'une production ou d'une réception de documents.

 Visuel : photographie d'un manuscrit musical 0389.jpg  Visuel : carte du  Maine , 1Fi7.jpg
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Peut-on tout consulter ?

Quelles sont les règles de communicabilité qui s'appliquent aux documents d'archives ?