Aide : les enfants assistés

 

                 

                                  Selon le lieu de naissance

                                                       

       Où chercher ?              

 

 

 

 

 

Enfants nés et placés en Sarthe

 

 Aux Archives départementales de la Sarthe :

1) Connaître au préalable le nom et la date de naissance du pupille concerné

 Les Archives départementales de la Sarthe conservent un fichier des pupilles de l’assistance publique. Il rassemble des informations nominatives de 1863 à 1956. Ce fichier n'étant pas communicable au public, il est nécessaire de prendre contact en écrivant à l'adresse suivante : archives@sarthe.com

Les dossiers d'enfants assistés sont conservés dans la sous-série 3 X (assistance sociale) conservée aux Archives départementales.

Cliquez ici pour consulter l'inventaire.

2) Attention aux règles de communicabilité :

  • Le dossier est communicable au pupille (personne  concernée personnellement et directement par le dossier).
  • Pour toute personne : le dossier est clos à la date de sortie du pupille du dispositif (il s’agit souvent de l’âge de la majorité 21 ans, ou date d’émancipation, de mariage) + 50 ans.

  Sous réserve des mentions à occulter ; documents médicaux : 120 ans, documents judiciaires : 75 ans.

Exemple : pour un pupille né en 1929, sorti du dispositif à la majorité : 21 ans. Il faut ajouter un délai de 50 ans.

 1929 +21 +50 = 2000 dossier communicable en 2020 sous réserve des documents à occulter.

       

 

 

 

 

 

 

Enfants de Seine (nés à Paris) et placés en Sarthe

 

Aux Archives de Paris :

Les Archives de Paris conservent les dossiers des enfants assistés de la Seine, ainsi que les fonds d’archives de l’agence d’Écommoy, concernant les années 1837 à 1934, agence chargée très souvent du placement en Sarthe des enfants assistés de la Seine. Le  répertoire d'admission des enfants assistés de la Seine est disponible en ligne, en cliquant ici

  Aux Archives départementales de la Sarthe : 

A savoir : les registres des enfants assistés étrangers au département, mis en nourrice dans le département, conservés aux Archives départementales de la Sarthe sous les cotes 3 X 60-65 couvrent les périodes de 1826 à 1835 et de 1864 à 1872.

 

 Pour rechercher le procès-verbal d'admission de l'enfant, il est nécessaire d'avoir les éléments suivants : date de naissance de l'enfant, date de son arrivée en Sarthe. 

 

   Après avoir eu connaisance du lieu de placement de l'enfant, il faut consulter ensuite les registres de déclaration de nourrices, sevreuses et gardeuses, de la protection du 1er âge. Ces registres sont conservés dans les fonds d'archives communales. 

 Pour ce genre de recherche, il est nécessaire de prendre contact en écrivant à l'adresse suivante : archives@sarthe.com