Le Conseil général en 1810

Découvrez aujourd’hui une sélection de documents d’archives consacrés à la nomination des membres du Conseil général de la Sarthe sous l’Empire, en 1810.

    Sous l’Empire, les conseils généraux sont renouvelés par tiers tous les cinq ans. Un tirage au sort a lieu pour déterminer ceux qui peuvent continuer à exercer leurs fonctions et ceux, « sortis par le sort », qui cessent leur mandat.

     Les opérations de tirage au sort sont effectuées le 24 novembre 1809 sous le contrôle du préfet Louis-Marie Auvray (1762-1833).

    En 1810, le Conseil général de la Sarthe (composé de 20 conseillers généraux) procède au renouvellement d’un tiers de ses membres, soit sept.

    Le collège électoral du Département de la Sarthe propose une liste de sept candidats pour remplacer les conseillers sortants. Cette liste, validée par le préfet, est ensuite soumise à l’approbation de l’empereur.

     Voici le procès-verbal rédigé à l’issue du tirage au sort qui eut lieu le 24 novembre 1809 : « Étant convenu que les sept premiers bulletins sortant indiqueraient les membres qui cesseraient de faire partie du Conseil en 1810, on a retiré au hasard les bulletins portant les noms suivants [s’ensuit la liste]. Les sept bulletins restés dans l’urne sont les suivants : Messieurs Belin de Béru, Le Prince l’aîné, Dreux de Brezé, Gondoin d’Avezé, Chaubry, inspecteur divisionnaire des Ponts et Chaussées, Bonninière de Beaumont, chambellan de sa Majesté l’Impératrice, Contencin père. Ces sept particuliers continueront de faire partie du Conseil ». Le document est paraphé par le préfet Louis-Marie Auvray et les deux conseillers de préfecture, Mathieu-Guy Chesneau-Desportes et Le Balleux de l’Isle.

    Entre 1806 et 1816, les fonctions de chevalier d’honneur, puis de chambellan de l’impératrice Joséphine sont exercées par le marquis André Bonnin de La Bonninière de Beaumont (1761-1838), membre du Conseil général de la Sarthe.

     Le nom véritable de Joséphine est Marie Josèphe Rose Tascher de la Pagerie. Elle est née en Martinique le 23 juin 1763. Mariée civilement à Napoléon Bonaparte le 9 mars 1796, puis religieusement le 30 mars 1804, le couple ne parvient pas à avoir d’héritier. Le divorce est prononcé le 15 décembre 1809. Ayant réuni ce jour-là aux Tuileries les membres de sa famille, Napoléon I^er dévoile les raisons de cette séparation : « La politique de ma monarchie, l'intérêt et le besoin de mes peuples, qui ont constamment guidé toutes mes actions, veulent qu'après mois je laisse à des enfants, héritiers de mon amour pour mes peuples, ce trône où la Providence m'a placé. Cependant, depuis plusieurs années, j'ai perdu l'espérance d'avoir des enfants de mon mariage avec ma bien-aimée épouse l'Impératrice Joséphine; c'est ce qui me porte à sacrifier les plus douces affections de mon cœur, à n'écouter que le bien de l'Etat, et à vouloir la dissolution de notre mariage ». Le mariage religieux est quant à lui annulé au début de l’année 1810.

     Au moment de la mort de Joséphine de Beauharnais, due à une pneumonie, au château de la Malmaison, le 29 mai 1814, André Bonnin de La Bonninière de Beaumont fait une déclaration qui est consignée dans l’acte de décès.

    Le quatrième document est un extrait du décret impérial promulgué à Saint-Cloud le 19 juillet 1810 par Napoléon I^er « empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse ».

     Le décret ratifie la nomination des nouveaux conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement, en remplacement des membres « sortis par le sort ».

    Pierre Thoré-Cohendet (1769-1829), nommé membre du Conseil général par ce décret, est un industriel manceau. Propriétaire de l’abbaye de l’Épau (vendue en 1791 comme bien national), il en transforme le rez-de-chaussée pour y établir une blanchisserie de toile. 

   André Demeuve, juge de paix du canton de Montfort, adresse le 21 août 1810 une lettre au baron Louis-Marie Auvray (1762-1833), préfet de la Sarthe : « J’ai reçu le 18 de ce mois votre lettre du 9 par laquelle vous me faites l’honneur de m’annoncer que Sa Majesté impériale  m’a nommé, par son décret du 19 juillet, membre du Conseil général de ce Département. J’accepte cette fonction, avec les sentiments de respect et de reconnaissance, que doit inspirer la confiance dont Sa Majesté a bien voulu m’honorer ».