La loi du 26 octobre 1796 et la création des Archives départementales

Loi du 5 brumaire an V sur la réunion dans les chefs-lieux de départements de tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République, 1796 (Archives départementales de la Sarthe, L 27)

Publication du jeudi 23 octobre

La création des Archives départementales.

 

   Six ans après la création des 83 départements, la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) crée les Archives départementales, pour préserver la mémoire des siècles passés et à venir.  

 

    La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) "ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République " et entraîne, de fait, la création des Archives départementales. Il s'agit de conserver les archives de l'Ancien Régime ainsi que celles des nouvelles institutions.

    Les archives sont la mémoire des activités humaines. Le code du Patrimoine, donne des archives la définition suivante (complétée par la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine): « Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ». La notion d’archives est indépendante de la date du document, de sa forme et de son support physique.


 

     Les missions des Archives départementales

 

    En ce qui concerne les archives, tous les supports sont représentés. Les plus courants sont le parchemin, le papier, les supports photographiques (sur plaque de verre ou film), les données électroniques, les bandes contenant des archives sonores et audiovisuelles. Les archives ne sont pas exclusivement des documents anciens : une délibération du conseil départemental datant de 2020 est un document d’archives au même titre qu’un acte du XIIe siècle ou une photographie prise en 1895.

    Plusieurs missions incombent aux services d’archives : la collecte, le classement, la conservation et la communication

   Le classement permet la mise en ordre intellectuelle et physique des dossiers. Il s’accompagne d’un travail de description et d’analyse pour permettre une identification précise  et rapide des informations contenues dans les documents. Cela aboutit à la rédaction de répertoires et d’inventaires, indispensables pour toute recherche.

 



     La restauration des documents d'archives

 

    Une autre mission exercée aux Archives départementales : la restauration. Elle s’applique pour les documents d’archives fragilisés.

    Il ne s’agit en aucun cas de redonner à tout prix au plan, au registre ou au dessin son aspect original. L’opération doit être discrète, réversible et tenir compte des marques du temps.

             

   Les documents d’archives ne sont pas destinés à l’origine à être communiqués de façon répétée. Au vu d’un tel constat, comment concilier communication et conservation ? Conserver un registre ou une affiche à l’abri des marques du temps et de mains plus ou moins délicates apparaît comme un défi. Le document est soumis à un vieillissement inéluctable, que la restauration peut réfréner grâce à un ensemble de techniques capables de ralentir les processus de dégradation qui menacent le document et sa lisibilité.

 

  Opération minutieuse et complexe qui nécessite l’expertise d’un professionnel, la restauration ne saurait être une trompeuse remise à neuf, un embellissement. Il ne faut en rien farder l’histoire du document ni ses vicissitudes.

 


         

 La numérisation 

 

    La numérisation est une technique de reproduction et de conservation à la fois. Elle permet à la consultation en ligne de documents sans avoir à communiquer les originaux. C’est le cas notamment des registres d’état civil et des plans cadastraux.

 

 


    

La salle de lecture des Archives départementales

 

    La salle de lecture des Archives départementales est ouverte au public pour la consultation de documents originaux ou numérisés sur ordinateur. Après une inscription gratuite, le lecteur peut venir effectuer des recherches historiques, administratives, généalogiques ou bien pour le loisir. 

   En application de l’article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les Archives départementales ne sont pas autorisées à accueillir du public. La salle de lecture est donc fermée à compter du vendredi 30 octobre, 12 h.

Le classement des archives, photographie, cliché Gildas Corouge, 2019 La restauration, cliché Jérôme Guillois, Archives départementales de la Sarthe La numérisation, photographie, cliché Gildas Corouge, 2019 salle de lecture, cliché Jérôme Guillois, Archives départementales de la Sarthe.jpg