Les registres de formalités hypothécaires sont en ligne !

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Les archives des hypothèques : une source de l'histoire foncière

Les indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de formalités hypothécaires conservés dans la sous-série 4 Q sont des documents fiscaux très utiles pour retracer l'histoire d'une propriété entre 1799 et 1955.

 

Vous pouvez les consulter ici : 

Registres de formalités hypothécaires