Registres de formalités hypothécaires

Les indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de formalités hypothécaires conservés dans la sous-série 4 Q sont des documents fiscaux très utiles pour retracer l'histoire d'une propriété entre 1799 et 1955.

Après l'identification du bureau de la Conservation des hypothèques (La Flèche, Le Mans, Mamers ou Saint-Calais), une recherche par le nom du propriétaire (nommé X ci-dessous) s'effectue en consultant, dans cet ordre, les documents suivants :

1 - le registre indicateur des noms, dans lequel on trouve la mention d’un nommé X et le renvoi aux numéros du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités. 


2 - la table alphabétique du répertoire qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires. Au n° du folio on trouve un nommé X, ainsi que les références au répertoire des formalités. Il est important à ce stade de disposer de renseignements pertinents sur la personne recherchée : prénoms, date de naissance, profession ; nom de l’époux, lieux d’habitation, afin d’être certain de pouvoir distinguer d’éventuels homonymes.


3 - le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite). Le n° de case porte le compte du nommé X qui mentionne les transcriptions, avec pour chacune un renvoi à un numéro de volume et d’article.

Muni des références trouvées dans le répertoire des formalités hypothécaires, vous pourrez demander en salle de lecture des Archives départementales la communication du registre des transcriptions ou inscriptions.

 

Choix du bureau de la Conservation 

La Flèche

Le Mans

Mamers

Saint-Calais

 

 

Tutoriel vidéo proposé par les Archives départementales des Hautes-Alpes :