Registres paroissiaux et d'état civil

.  Du 22 septembre 1798 (fructidor an VI) au 26 juillet 1800 (thermidor an VIII), les mariages ont été célébrés, non à la commune, mais au chef-lieu de canton du lieu de résidence du marié ou de la mariée.

. Les registres d'état civil postérieurs à 1892, 1897, 1902, selon les communes, ne sont pas conservés aux Archives départementales de la Sarthe et n'ont pas été numérisés. Ils sont néanmoins accessibles dans la commune concernée. 

 Le saviez-vous ?

. L'acte le plus ancien de la Sarthe est un acte de baptême de 1515 à Dissé-sous-Ballon.
. 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts qui institue l'obligation pour les cures de tenir un registre des baptêmes à transmettre au greffe du tribunal royal.
. 1579 : ordonnance de Blois qui étend cette obligation aux mariages et sépultures.
. 1667 : Code Louis (ordonnance de Saint-Germain-en-Laye) qui impose la tenue en double exemplaire, l'un restant dans la paroisse, l'autre transmis au greffe du tribunal.
. 1792 : les registres d'état civil sont créés par les décrets des 20 et 25 septembre et se substituent aux registres paroissiaux (B.M.S.). Ils comprennent les naissances, mariages, décès (N.M.D.) et sont tenus en double par les mairies depuis 1793, l'un conservé en mairie ou déposé aux Archives départementales, l'autre conservé au greffe des tribunaux, versé aux Archives départementales.
. A partir de 1793, on trouve aussi des tables décennales (T.D.) qui sont un récapitulatif par ordre alphabétique des personnes concernées par les actes (N.M.D.).

 

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