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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Aigné1 MI 1343(R79)1821-1873Visualiser(510 images)
Ancinnes1 MI 1343(R80)1838-1905Visualiser(407 images)
Arçonnay1 MI 1343(R81)1790-1875Visualiser(365 images)
Ardenay-sur-Mérize1 MI 1343(R82)1813-1912Visualiser(362 images)
Arthezé1 MI 1343(R1)1828-1914Visualiser(397 images)
Assé-le-Riboul1 MI 1343(R83)an IX-1873Visualiser(264 images)
Aubigné-Racan1 MI 1343(R84)1822-1853Visualiser(167 images)
Aulaines1 MI 1343(R234)an X-1838Visualiser(83 images)
Aulaines1 MI 1343(R2)1838-1945Visualiser(678 images)
Auvers-le-Hamon1 MI 1343(R85)1816-1858Visualiser(345 images)
Auvers-le-Hamon1 MI 1343(R86)1858-1888Visualiser(329 images)
Avezé1 MI 1343(R87)1788-1853Visualiser(358 images)
Bailleul (Le)1 MI 1343(R250)1826-1878Visualiser(365 images)
Bailleul (Le)1 MI 1343(R251)1878-1945Visualiser(460 images)
Ballon-Saint Mars1 MI 1343(R3)1788-1837Visualiser(570 images)
Ballon-Saint Mars1 MI 1343(R4)1837-1882Visualiser(445 images)
Bazoge (La)1 MI 1343(R88)1791an VIIIVisualiser(388 images)
Beaumont-La-Chartre1 MI 1343(R89)1790-1880Visualiser(484 images)
Beaumont-Pied-de-Boeuf1 MI 1343(R5)1790-1894Visualiser(558 images)
Beillé1 MI 1343(R137)1808-1895Visualiser(278 images)
Bernay-en-Champagne1 MI 1343(R6)1787-1891Visualiser(487 images)
Bérus1 MI 1343(R7)1839-1896Visualiser(255 images)
Bessé-sur-Braye1 MI 1343(R233)1820-1838Visualiser(184 images)
Blèves1 MI 1343(R90)an VIII-1886Visualiser(313 images)
Bonnétable1 MI 1343(R222)1789-an IIIVisualiser(549 images)
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