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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Courdemanche1 MI 1343(R21)1838-1902Visualiser(404 images)
Courgenard1 MI 1343(R106)an IX-1875Visualiser(563 images)
Cré1 MI 1343(R22)1830-1914Visualiser(435 images)
Crissé1 MI 1343(R107)1790-1900Visualiser(565 images)
Cures1 MI 1343(R23)1819-1885Visualiser(247 images)
Dangeul1 MI 1343(R108)an X-1875Visualiser(310 images)
Degré1 MI 1343(R24)1835-1924Visualiser(436 images)
Dissay-sous-Courcillon1 MI 1343(R25)1789-1837Visualiser(459 images)
Dissay-sous-Courcillon1 MI 1343(R26)1838-1898Visualiser(541 images)
Dissé-sous-Ballon1 MI 1343(R109)1790-1890Visualiser(362 images)
Domfront-en-Champagne1 MI 1343(R27)an IX-1876Visualiser(293 images)
Doucelles1 MI 1343(R221)1892-1908Visualiser(208 images)
Douillet-le-Joly1 MI 1343(R110)1828-1891Visualiser(445 images)
Duneau1 MI 1343(R111)1830-1868Visualiser(157 images)
Écorpain1 MI 1343(R28)an VIII-1913Visualiser(545 images)
Épineu-le-Chevreuil1 MI 1343(R29)1790-1810Visualiser(93 images)
Évaillé1 MI 1343(R30)1820-1909Visualiser(379 images)
Fatines1 MI 1343(R31)1793-1859Visualiser(94 images)
Fay1 MI 1343(R112)an IX-1878Visualiser(205 images)
Fercé-sur-Sarthe1 MI 1343(R32)1790-1844Visualiser(286 images)
Fercé-sur-Sarthe1 MI 1343(R32)1845-1900Visualiser(286 images)
Ferté-Bernard (La)1 MI 1343(R113)1731-1775, 1692-1702Visualiser(693 images)
Ferté-Bernard (La)1 MI 1343(R115)1727-1730, 1698-1712, 1765-1780, relevés avec résumés 1694-1790Visualiser(362 images)
Ferté-Bernard (La)1 MI 1343(R114)1702-1727Visualiser(570 images)
Fresnay-sur-Sarthe1 MI 3661773-1775,1791-an IVisualiser(772 images)
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