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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Chantenay-Villedieu1 MI 1343(R94)anIX-1835Visualiser(199 images)
Chapelle-aux-Choux (La)1 MI 1343(R17)an IV-1896Visualiser(399 images)
Chapelle-Huon (La)1 MI 1343(R95)1793-1852Visualiser(300 images)
Chapelle-Saint-Aubin (La)1 MI 1343(R96)1793-an IIIVisualiser(55 images)
Chartre-sur-le-Loir (La)1 MI 351an XI-1862Visualiser(680 images)
Chartre-sur-le-Loir (La)1 MI 3521861-1908Visualiser(777 images)
Chassillé1 MI 1343(R78)1831-1873Visualiser(131 images)
Château-du-Loir1 MI 1343(R97)1704-1790Visualiser(275 images)
Château-du-Loir1 MI 1343(R98)1792-1813Visualiser(467 images)
Château-l’Hermitage1 MI 1343(R99)1788-1828Visualiser(400 images)
Chaufour-Notre-Dame1 MI 1343(R100)1834-1900Visualiser(423 images)
Chemiré-en-Charnie1 MI 1343(R205)1787-1890Visualiser(449 images)
Chemiré-en-Charnie1 MI 1343(R206)1891-1945Visualiser(272 images)
Chemiré-le-Gaudin1 MI 1343(R117)1800-1906Visualiser(613 images)
Cherreau1 MI 1343(R247)1824-1889Visualiser(560 images)
Cherreau1 MI 1343(R248)1889-1945Visualiser(374 images)
Cogners1 MI 1343(R18)1787-1897Visualiser(593 images)
Commerveil1 MI 1343(R101)1806-1898Visualiser(407 images)
Contilly1 MI 1343(R102)1807-1896Visualiser(400 images)
Contres-en-Vairais1 MI 1343(R103)1838-1895Visualiser(204 images)
Coudrecieux1 MI 1343(R104)an III-1893Visualiser(537 images)
Coulongé1 MI 1343(R19)an IX-1870Visualiser(199 images)
Courcemont1 MI 1343(R105)an IX-1880Visualiser(328 images)
Courcemont1 MI 1343(R242)1907-1945Visualiser(316 images)
Courdemanche1 MI 1343(R20)an IX-1838Visualiser(406 images)
Résultats 51 à 75 sur 278 :   <<<123456789101112>>>
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