Archives départementales de la Sarthe

Accueil > Archives en ligne > Délibérations communales

Archives en ligne

Délibérations communales

deliberations.jpg

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

Résultats 251 à 275 sur 278 :   <<<123456789101112>>>

278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Thoigné1 MI 1343(R183)1839-1853Visualiser(56 images)
Thoiré-sur-Dinan1 MI 1343(R184)1816-1864Visualiser(254 images)
Thoiré-sur-Dinan1 MI 1343(R185)1864-1897Visualiser(295 images)
Thorigné-sur-Dué1 MI 1343(R186)1790-1853 (lacune entre 10 février 1810 et 8 avril 1825)Visualiser(464 images)
Thorigné-sur-Dué1 MI 1343(R187)1853-1902Visualiser(355 images)
Torcé-en-Vallée1 MI 1343(R188)an VIII-1871Visualiser(346 images)
Torcé-en-Vallée1 MI 1343(R189)1838-1900Visualiser(358 images)
Trangé1 MI 1343(R190)an XI-1856Visualiser(212 images)
Tresson1 MI 1343(R215)an IX-1935Visualiser(473 images)
Tresson1 MI 1343(R216)1935-1941Visualiser(39 images)
Tronchet (Le)1 MI 1343(R232)1838-1945Visualiser(563 images)
Vaas1 MI 1343(R191)an IV-1846Visualiser(352 images)
Vaas1 MI 1343(R191)1847-1889Visualiser(351 images)
Val (Le)1 MI 1343(R193)an II-1898Visualiser(214 images)
Vallon-sur-Gée1 MI 1343(R194)1791-1847Visualiser(230 images)
Vancé1 MI 1343(R195)1787-1837Visualiser(453 images)
Vernie1 MI 1343(R196)1789-1894Visualiser(466 images)
Vezot1 MI 1343(R197)1838-1903Visualiser(251 images)
Vibraye1 MI 3781838-1880Visualiser(782 images)
Vibraye1 MI 3791881-1900Visualiser(499 images)
Villaines-la-Carelle1 MI 1343(R198)1819-1899Visualiser(462 images)
Villaines-sous-Malicorne1 MI 1343(R199)1828-1910Visualiser(623 images)
Vion1 MI 1343(R200)an II-1903Visualiser(628 images)
Vivoin1 MI 1343(R75)1838-1894Visualiser(416 images)
Voivres1 MI 1343(R116)1792,1821-1877Visualiser(379 images)
Résultats 251 à 275 sur 278 :   <<<123456789101112>>>
Afficher/masquer

Filtres :

Commune

Date de début

Date fin



Espace personnel