Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Bonnétable1 MI 1343(R223)an III-an IVVisualiser(463 images)
Bonnétable1 MI 1343(R8)1832-1868Visualiser(479 images)
Bonnétable1 MI 1343(R9)1868-1899Visualiser(774 images)
Bonnétable1 MI 1343(R224)1909-1931Visualiser(614 images)
Bonnétable1 MI 1343(R225)1932-1945Visualiser(609 images)
Bourg-le-Roi1 MI 1343(R10)1790-1912Visualiser(568 images)
Bousse1 MI 1343(R11)1818-1889Visualiser(306 images)
Brains-sur-Gée1 MI 1343(R230)an VIII-1935Visualiser(530 images)
Brains-sur-Gée1 MI 1343(R231)1935-1945Visualiser(37 images)
Breil-sur-Mérize (Le)1 MI 1343(R12)an IV-1897Visualiser(511 images)
Briosne-lès-Sables1 MI 1343(R91)an II-1853Visualiser(201 images)
Brûlon1 MI 357Délibérations 1788-an IV, comptabilité 1791-1794, certificats de résidence an X-an XI, arrêtés municipaux 1834-1843Visualiser(596 images)
Brûlon1 MI 1343(R240)1793-1835Visualiser(334 images)
Brûlon1 MI 1343(R239)an IV-an VIIVisualiser(266 images)
Brûlon1 MI 358an V-1835Visualiser(388 images)
Brûlon1 MI 3591836-1874Visualiser(501 images)
Brûlon1 MI 1343(R241)1836-1894Visualiser(455 images)
Brûlon1 MI 3601874-1894Visualiser(407 images)
Brûlon1 MI 3611894-1913Visualiser(499 images)
Cérans-Foulletourte1 MI 1343(R13)1850-1908Visualiser(408 images)
Chahaignes1 MI 1343(R92)1817-1859Visualiser(143 images)
Challes1 MI 1343(R14)an II-1894Visualiser(487 images)
Champaissant1 MI 1343(R15)1792-1904Visualiser(298 images)
Champfleur1 MI 1343(R16)1790-1858Visualiser(233 images)
Champrond1 MI 1343(R93)1808-1904Visualiser(251 images)
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