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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

Résultats 226 à 250 sur 278 :   <<<123456789101112>>>

278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Saint-Vincent-des-Prés1 MI 1343(R175)an IX-1843, 1880-1881Visualiser(54 images)
Saint-Vincent-du-Lorouër1 MI 495an III, an VIII-an IX ,1817-1871Visualiser(411 images)
Saint-Vincent-du-Lorouër1 MI 4961871-1906Visualiser(558 images)
Sainte-Osmane1 MI 1343(R165)1838-1874Visualiser(201 images)
Sarcé1 MI 1343(R70)1815-1876Visualiser(271 images)
Ségrie1 MI 1343(R176)an IX-1832Visualiser(94 images)
Semur-en-Vallon1 MI 1343(R177)1827-1904Visualiser(440 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 4981784-1791Visualiser(621 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 4991793-an III,an VII-1828Visualiser(728 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 5001828-1842Visualiser(733 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 5011843-1866Visualiser(978 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 5021866-1881Visualiser(816 images)
Sillé-le-Guillaume1 MI 5031881-1888,an VII-1815Visualiser(739 images)
Solesmes1 MI 1343(R71)1792-1892Visualiser(272 images)
Souillé1 MI 1343(R178)an XII-1912Visualiser(311 images)
Souligné-sous-Vallon (ratt. Souligné-Flacé)1 MI 1343(R72)an VIII-1879Visualiser(326 images)
Soulitré1 MI 1343(R73)1811-1909Visualiser(465 images)
Surfonds1 MI 1343(R179)an VIII-1943Visualiser(648 images)
Tassé1 MI 1343(R74)1790-1865Visualiser(340 images)
Tassé1 MI 1343(R228)1865-1922Visualiser(546 images)
Tassé1 MI 1343(R228)1865-1922Visualiser(546 images)
Tassé1 MI 1343(R229)1922-1945Visualiser(297 images)
Tassillé1 MI 1343(R180)an XI-1879Visualiser(174 images)
Teillé1 MI 1343(R181)an VIII-1868Visualiser(252 images)
Théligny1 MI 1343(R182)1790-1878Visualiser(528 images)
Résultats 226 à 250 sur 278 :   <<<123456789101112>>>
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