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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

Résultats 201 à 225 sur 278 :   <<<123456789101112>>>

278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Saint-Denis-des-Coudrais1 MI 1343(R164)1790-1878Visualiser(344 images)
Saint-Georges-de-la-Couée1 MI 1343(R62)1792-1826,1826-1901Visualiser(472 images)
Saint-Georges-de-la-Couée1 MI 1343(R62)1792-1826,1826-1901Visualiser(761 images)
Saint-Georges-du-Bois1 MI 1343(R166)1838-1902Visualiser(368 images)
Saint-Georges-du-Rosay1 MI 1343(R63)1848-1918Visualiser(430 images)
Saint-Germain-d'Arcé1 MI 1343(R167)1790-1901Visualiser(650 images)
Saint-Gervais-en-Belin1 MI 1343(R64)an IX-1882Visualiser(349 images)
Saint-Jean-d'Assé1 MI 1343(R65)1788-1897Visualiser(770 images)
Saint-Jean-des-Échelles1 MI 1343(R168)1837-1868Visualiser(211 images)
Saint-Jean-du-Bois1 MI 1343(R66)1831-1892Visualiser(227 images)
Saint-Longis1 MI 1343(R67)1838-1899Visualiser(276 images)
Saint-Mars-d'Outillé1 MI 1343(R235)1787-1850Visualiser(462 images)
Saint-Mars-d'Outillé1 MI 1343(R236)1850-1917Visualiser(566 images)
Saint-Mars-d'Outillé1 MI 1343(R237)1917-1945Visualiser(282 images)
Saint-Mars-de-Locquenay1 MI 1343(R217)1838-1945Visualiser(627 images)
Saint-Michel-de-Chavaignes1 MI 1343(R169)1838-1880Visualiser(240 images)
Saint-Ouen-de-Mimbré1 MI 1343(R68)1790-1879Visualiser(507 images)
Saint-Ouen-en-Champagne1 MI 1343(R170)an VIII-1861Visualiser(133 images)
Saint-Paul-le-Gaultier1 MI 1343(R171)1838-1872Visualiser(177 images)
Saint-Pavace1 MI 1343(R213)1879-1945Visualiser(235 images)
Saint-Pierre-des-Ormes1 MI 1343(R172)an II-1906Visualiser(242 images)
Saint-Rémy-du-Plain1 MI 1343(R173)1793-1911Visualiser(794 images)
Saint-Rigomer-des-Bois1 MI 1343(R246)1914-1945Visualiser(206 images)
Saint-Saturnin1 MI 1343(R174)1792-1909Visualiser(493 images)
Saint-Symphorien1 MI 1343(R69)an III-1908Visualiser(465 images)
Résultats 201 à 225 sur 278 :   <<<123456789101112>>>
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