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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

Résultats 176 à 200 sur 278 :   <<<123456789101112>>>

278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Préval1 MI 1343(R156)1790-1874Visualiser(294 images)
Pruillé-l'Éguillé1 MI 1343(R55)1883-1905Visualiser(188 images)
Pruillé-le-Chétif1 MI 1343(R54)an IX-1920Visualiser(425 images)
Requeil1 MI 1343(R56)an XIII-1879Visualiser(359 images)
Requeil1 MI 1343(R57)1880-1919Visualiser(500 images)
Rouessé-Fontaine1 MI 1343(R157)an III-1884Visualiser(329 images)
Rouessé-Vassé1 MI 1343(R158)1808-1868Visualiser(379 images)
Rouez-en-Champagne1 MI 3331787-an V, an IX-1835Visualiser(724 images)
Rouez-en-Champagne1 MI 1343(R58)1787-1889Visualiser(700 images)
Rouez-en-Champagne1 MI 3341836-1907, PV assemblée communale an VVisualiser(487 images)
Ruillé-sur-Loir1 MI 1343(R59)1792-1861Visualiser(207 images)
Sablé-sur-Sarthe1 MI 1343(R159)an III-an IXVisualiser(252 images)
Sables1 MI 1343(R160)1790Visualiser(50 images)
Saint-Aubin-de-Locquenay1 MI 1343(R161)1821-1850Visualiser(122 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5301792-1838Visualiser(282 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5311838-1850Visualiser(110 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5321850-1861Visualiser(103 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5331861-1874Visualiser(201 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5341874-1888Visualiser(206 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5351888-1897Visualiser(110 images)
Saint-Aubin-des-Coudrais1 MI 5361897-1914Visualiser(208 images)
Saint-Calez-en-Saosnois1 MI 1343(R162)an II-an IV, 1838-1902Visualiser(472 images)
Saint-Christophe-en-Champagne1 MI 1343(R163)1790-1842Visualiser(141 images)
Saint-Cosme-en-Vairais1 MI 1343(R60)1792-1826Visualiser(371 images)
Saint-Cosme-en-Vairais1 MI 1343(R61)1826-1900Visualiser(501 images)
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