Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

Résultats 151 à 175 sur 278 :   <<<123456789101112>>>

278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Moncé-en-Saosnois1 MI 1343(R144)1793-1853Visualiser(144 images)
Monhoudou1 MI 1343(R145)an II-1873Visualiser(260 images)
Montabon1 MI 1343(R207)1790-1888Visualiser(607 images)
Montabon1 MI 1343(R208)1888-1945Visualiser(475 images)
Montaillé1 MI 1343(R43)an VIII-1892Visualiser(596 images)
Montbizot1 MI 1343(R44)an IX-1896Visualiser(528 images)
Montfort-le-Rotrou1 MI 1343(R146)an VIII-1873Visualiser(436 images)
Montmirail1 MI 1343(R147)1792-1834Visualiser(914 images)
Mulsanne1 MI 1343(R148)1852-1910Visualiser(396 images)
Neufchâtel-en-Saosnois1 MI 1343(R45)1812-1894Visualiser(412 images)
Neuville-sur-Sarthe1 MI 1343(R46)1833-1846Visualiser(33 images)
Neuvillette-en-Charnie1 MI 1343(R47)1831-1846Visualiser(275 images)
Neuvy-en-Champagne1 MI 1343(R149)1820-1862Visualiser(196 images)
Notre-Dame-du-Pé1 MI 1343(R150)1849-1907Visualiser(434 images)
Nuillé-le-Jalais1 MI 1343(R48)1844-1894Visualiser(255 images)
Oizé1 MI 1343(R49)1819-1894Visualiser(329 images)
Parigné-l'Evêque1 MI 1343(R50)1793-1838Visualiser(362 images)
Parigné-l'Evêque1 MI 1343(R51)1838-1884Visualiser(350 images)
Peray1 MI 1343(R151)1852-1929Visualiser(360 images)
Pezé-le-Robert1 MI 1343(R152)1821-1903Visualiser(409 images)
Pirmil1 MI 1343(R52)1818-1912Visualiser(67 images)
Pirmil1 MI 134(R153)1850-1912Visualiser(484 images)
Pizieux1 MI 1343(R154)1827-1895Visualiser(235 images)
Poncé-sur-le-Loir1 MI 1343(R53)an IX-1833Visualiser(247 images)
Pont-de-Gennes1 MI 1343(R155)1790-1889Visualiser(562 images)
Résultats 151 à 175 sur 278 :   <<<123456789101112>>>
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