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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Longnes1 MI 1343(R127)1790-1865Visualiser(227 images)
Louailles1 MI 1343(R128)1817-1945Visualiser(627 images)
Loué1 MI 343an X-1820,1820-1838Visualiser(502 images)
Loué1 MI 3441838-1844,1844-1856,1844-1878Visualiser(663 images)
Loué1 MI 3451856-1872,1873-1897Visualiser(797 images)
Louvigny1 MI 1343(R37)1830-1879Visualiser(272 images)
Luart (Le)1 MI 1343(R38)an XI-1890Visualiser(356 images)
Luceau1 MI 1343(R39)1788-1902Visualiser(729 images)
Maigné1 MI 1343(R40)1814-1890Visualiser(260 images)
Mamers110 AC 51764-1765Visualiser(193 images)
Mamers1 MI 1343(R129)1765-1791Visualiser(424 images)
Mamers1 MI 1343(R130)1789-1793Visualiser(439 images)
Mamers1 MI 1343(R131)1791-an IVVisualiser(604 images)
Mamers1 MI 1343(R132)an II-an VI, certificats de résidence (an VI - an VII) , arrêtés du maire (1808-1832)Visualiser(465 images)
Mamers1 MI 1343(R133)an II-an XIIVisualiser(682 images)
Mamers1 MI 1343(R134)an XII-1851Visualiser(706 images)
Mansigné1 MI 1343(R41)1790-1892Visualiser(770 images)
Mareil-en-Champagne1 MI 1343(R136)1854-1895Visualiser(223 images)
Mareil-sur-Loir1 MI 1343(R42)1825-1909Visualiser(522 images)
Marollette1 MI 1343(R137)an XIV-1912Visualiser(342 images)
Mées (Les)1 MI 1343(R141)1855-1875Visualiser(58 images)
Mézeray1 MI 1343(R211)1893-1945Visualiser(412 images)
Mézeray1 MI 1343(R210)1920-1893Visualiser(534 images)
Milesse (La)1 MI 1343(R142)1790-1842Visualiser(244 images)
Moitron-sur-Sarthe1 MI 1343(R143)1824-1882Visualiser(240 images)
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