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Délibérations communales

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Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

La loi du 14 décembre 1789 institue la commune comme cellule administrative de base au plan territorial et fixe les principes de fonctionnement de l’assemblée délibérante communale.

Les délibérations communales de la Sarthe remontent à 1787 pour les plus anciennes et à 1836 dans les cas les moins favorables.

Pour les villes qui disposaient d’une assemblée délibérante institutionnelle dès avant la Révolution (Beaumont-le-Vicomte, Château-du-Loir, Fresnay, La Ferté-Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Sablé, Saint-Calais, Sillé-le-Guillaume), on pourra consulter des délibérations des conseils de ville remontant à la fin du XVII ou au XVIII siècle. Elles font actuellement l’objet d’un programme d’édition scientifique par les Archives départementales en partenariat avec les Archives municipales du Mans, des enseignants et étudiants de l’Université du Maine et les Sociétés d’histoire et d’archéologie de la Sarthe.

Source majeure pour l’histoire locale, les délibérations sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…).

Sont consultables en ligne les registres de délibérations de 201 communes (sur 412 communes « historiques » en 1806 ; 375 aujourd’hui) ayant été mis à la disposition des Archives départementales en vue de leur microfilmage de sécurité, dans les années 1980 à 2000, jusqu’à des dates variables d’une commune à l’autre, n’excédant pas l’année 1945. Des opérations de numérisation et de mise en ligne complémentaires seront menées à bien ultérieurement.

Les délibérations sont consultables via un menu déroulant (ordre alphabétique des communes), puis pour chaque commune par feuilletage dans l’ordre chronologique des actes ou dans leur ordre d’origine au sein du registre.

Prochainement, un projet d’indexation collaborative des délibérations communales sera mis en place dans le cadre d’un partenariat actuellement en cours d’étude.

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278 résultats - Nombre de résultats par page :

Commune Cote Dates  
Fresnay-sur-Sarthe1 MI 3671792-1837Visualiser(798 images)
Fresnay-sur-Sarthe1 MI 3681838-1866Visualiser(784 images)
Fresnay-sur-Sarthe1 MI 3691866-1888Visualiser(709 images)
Fresnay-sur-Sarthe1 MI 3701888-1896,an VIII-1836Visualiser(594 images)
Fyé1 MI 1343(R139)an VI-1945Visualiser(963 images)
Grand-Lucé (Le)1 MI 1343(R119)an VIII-an XIIVisualiser(99 images)
Grand-Lucé (Le)1 MI 1343(R219)1818-1894Visualiser(652 images)
Grand-Lucé (Le)1 MI 1343(R220)1894-1945Visualiser(457 images)
Grandchamp1 MI 1343(R118)1836-1894Visualiser(291 images)
Gréez-sur-Roc1 MI 1343(R140)1830-1874Visualiser(154 images)
Grez (Le)1 MI 1343(R34)1790-1891Visualiser(347 images)
Grez (Le)1 MI 1343(R244)1892-1945Visualiser(310 images)
Guierche (La)1 MI 1343(R120)an IX-1869Visualiser(236 images)
Joué-l'Abbé1 MI 1343(R121)an VIII-1867Visualiser(261 images)
Juillé1 MI 1343(R35)an VIII-1896Visualiser(492 images)
Jupilles1 MI 1343(R202)an X-1879Visualiser(400 images)
Jupilles1 MI 1343(R203)1879-1945Visualiser(522 images)
Laigné-en-Belin1 MI 388an IX-1888,1861-1871Visualiser(772 images)
Lamnay1 MI 1343(R122)1791-1880Visualiser(650 images)
Lavenay1 MI 1343(R123)1838-1859Visualiser(386 images)
Lavernat1 MI 1343(R36)1830-1879Visualiser(710 images)
Lhomme1 MI 1343(R124)1838-1859Visualiser(94 images)
Lignières-la-Carelle1 MI 1343(R125)1835-1854Visualiser(52 images)
Livet-en-Saosnois1 MI 3911870-1945Visualiser(511 images)
Lombron1 MI 1343(R126)an XIII-1813Visualiser(56 images)
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