Archives départementales de la Sarthe

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Reproduction des documents

PEUT-ON REPRODUIRE LES DOCUMENTS D’ARCHIVES ?

La reproduction des documents d’archives et des ouvrages de bibliothèque n’est pas un droit (circulaire de la direction des archives de France AD 2200/5254 du 4 novembre 1983).

C’est une facilité offerte au public en fonction notamment :

  • des possibilités du service,
  • de l’état de conservation matérielle des documents,
  • et de la réglementation en vigueur.

PEUT-ON TOUT REPRODUIRE ?

 Certains documents peuvent être reproduits après autorisation de la présidence de salle de lecture. Toutefois sont interdits à la photocopie les documents suivants :

  • les ouvrages de bibliothèques et les revues antérieurs à 1830,
  • les ouvrages de bibliothèques et les revues postérieurs à 1830 en mauvais état,
  • les journaux de presse reliés,
  • les journaux de presse de plus de vingt ans non reliés,
  • les documents d’archives sur calque, parchemin, pelure, scellés, aquarellés ou rehaussés de couleur, attachés par un lien, de grand format, en mauvais état ou dont la manipulation entraînerait une dégradation.

Sont également interdits à la photocopie :

  • les mémoires et thèses non publiés, sauf autorisation de leur auteur,
  • les documents communiqués sur dérogation, sauf si l’autorisation est notifiée avec la dérogation,
  • les fonds privés, si le déposant en a exprimé la volonté,
  • l’intégralité des liasses d’archives, mémoires et thèses non publiées et les ouvrages de bibliothèque.

QUELS SONT LES MOYENS POSSIBLES DE REPRODUCTION ?

Les lecteurs peuvent, sous réserve d’une utilisation privée et après autorisation du président de salle, reproduire eux-mêmes les documents reproductibles à l’aide d’un appareil photographique (analogique ou numérique) et sans flash. Tout autre appareil de reproduction est interdit (numériseur à main notamment).
 
L’atelier de photographie et de microfilm des Archives peut, dans certaines conditions, réaliser des reproductions à la demande des lecteurs. Les commandes de travaux de reproduction sont rédigées sur les imprimés correspondants et doivent être remis au personnel des Archives.

QUELS SONT LES TARIFS DE REPRODUCTION ?

Conformément à la loi du 17 juillet 1978, à la directive européenne de 2003 transposée en droit français, au Code du patrimoine du 20 février 2004 et à la loi sur les Archives du 15 juillet 2008, les services d’archives bénéficient d’un statut d’établissement culturel leur permettant de fixer librement les conditions de réutilisation des informations publiques qu’ils détiennent.

 Pour consulter le règlement général de 2010,  télécharger le  fichier en bas de page.

QUELLE UTILISATION PEUT-ON FAIRE DES REPRODUCTIONS ?

Toute utilisation à des fins de reproduction ou de représentation, sur tous supports et par tous procédés connus et inconnus à ce jour, de documents microfilmés, photographiés ou photocopiés conservés aux Archives départementales de la Sarthe est interdite, sans l’autorisation préalable des Archives. 
 
La nature de cette utilisation doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du demandeur. 
 
Les autorisations de reproduction ou de représentation ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles déclarées, sans accord écrit des Archives départementales, et après paiement des éventuelles redevances d’utilisation correspondantes.
 
Elle entraîne le paiement de redevances selon les tarifs en vigueur fixés par arrêté du président du Conseil général, distinctes des frais de confection matérielle de reproduction des documents.
 
Ces redevances ne sont pas dues pour une utilisation personnelle ou pour une parution dans une publication imprimée diffusée gratuitement.
 
L’utilisateur s’engage à identifier la reproduction par une légende qui comportera la mention « Archives départementales de la Sarthe ».  
Un justificatif (exemplaire de la publication imprimée ou de la réalisation audiovisuelle concernée) doit être adressé aux Archives départementales de la Sarthe ; en cas de représentation lors d’une exposition, un courrier en précisera les lieux et dates prévus.

ET LES DROITS TOUCHANT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LITTÉRAIRE ?

L’autorisation de reproduction ou de représentation donnée par les Archives départementales n’implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle et artistique qui peuvent s’attacher aux documents originaux reproduits et qui ne peuvent être obtenus que dans le respect des dispositions prévues par le code de la propriété intellectuelle et par la directive européenne n° 93-98 du 29 octobre 1993. 
 
En aucun cas il n’appartient aux Archives départementales d’effectuer la recherche des ayant droits en lieu et place des utilisateurs des reproductions, afin d’acquitter les droits patrimoniaux qui existeraient encore. Ces derniers courent pendant 70 ans à compter du décès de l’auteur.

règlement 2010 (785 ko)


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