Foire aux questions

Vous ne trouvez pas un acte ou rencontrez un problème de lecture ? Cette foire aux questions vous propose quelques pistes.

 

 

  • Je ne trouve pas un acte d'état civil après 1902  
Après 1892-1902 (selon les communes), sauf exception, les registres ne sont pas conservés aux Archives départementales. Il prendre prendre tout d'abord contact avec les Archives départementales et ensuite, après vérification, avec la commune concernée.

  • Je ne trouve pas d'acte pour les XVIe et XVIIe siècles 
Le site Internet propose l'ensemble des registres paroissiaux et d'état civil conservés avant 1892-1902. Toutefois, des lacunes peuvent exister, les documents ayant subi le passage et les épreuves du temps.
 

  • Je recherche un mariage datant de l'an VII ou de l'an VIII.

     La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) impose dès le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) de célébrer les mariages au chef-lieu de canton. Cette disposition est abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII. Par conséquent, les actes de mariage de l’an VII et de l’an VIII sont à rechercher dans les registres d’état civil tenus au chef-lieu de canton auquel appartient la commune. Il est donc nécessaire de mener les recherches sur le site internet des Archives départementales de la Sarthe dans les registres numérisés de la commune du chef-lieu de canton à cette époque.



  • Comment signaler une page manquante dans un acte de l'état civil numérisé ?

Vous pouvez signaler une anomalie dans l'état civil numérisé (par exemple une ou plusieurs pages manquantes dans un registre), en complétant le formulaire suivant 


  • La commune recherchée ne semble plus exister aujourd'hui
 Beaucoup d'anciennes communes, créées sous la Révolution française, ont disparu au cours des XIXe et XXe siècles. Vous pouvez consulter la liste des communes fusionnées ou disparues, disponible dans l'aide à la recherche.
 


  • Quels sont les délais de communicabilité pour les actes d'état civil ?

Les actes d’état civil sont communicables après un délai de 75 ans, à compter de la date de l’acte de naissance ou de mariage. Les actes de décès sont communicables immédiatement.


  • Que sont les tables décennales ?
Apparues en 1793, les tables décennales présentent par décennie les noms des personnes concernées par les actes d'état civil, pour une commune. Les tables décennales sont au début (période 1793-1803) assez lacunaires. 
 


  • Pourquoi certains documents sont-ils plus difficiles à lire que d'autres ?
Les registres paroissiaux et d'état civil ont été microfilmés puis numérisés. Le document d'origine peut être en mauvais état ou l'encre ferro-gallique a pu traverser la page, rendant la lecture difficile.

 
  • Quels sont les autres documents pouvant être utiles pour faire des recherches généalogiques ?
Ce sont par exemples les listes nominatives de recensement de population (lien), les archives notariales (sous-série 4E) ou bien encore les registres matricules.