Le Département de la Sarthe en 1790

procès-verbal de la formation de l’assemblée administrative du Département de la Sarthe et de son Directoire, 20 juillet 1790 (Archives départementales de la Sarthe, L 28)

Publication du 16 juillet 2020

   

    Le Département de la Sarthe en 1790.

 

    Retour aujourd’hui sur la première réunion de l’assemblée du Département, le 20 juillet 1790.

 

 

     Voici la copie, transcrite le 21 octobre 1909, d’un document dont l’original est conservé aux Archives nationales. Il s’agit du « procès-verbal de la formation de l’assemblée administrative du département de la Sarthe et de son Directoire du 20 juillet 1790 ».

 

   En 1790, l’administration du département est composée de 36 membres, élus pour 4 ans. Parmi ces membres, le procureur général syndic représente l’autorité institutionnelle. Ne disposant que que d’une voix consultative, il est principalement chargé de requérir l’action des lois et de suivre les débats, en relation avec les ministres. Deux organes composent l’administration du département : le conseil de département, qui tient une session annuelle, et le directoire, qui assure la gestion des affaires de manière continuelle, rendant des comptes au conseil de département chaque année.

 

   Par ailleurs, le roi Louis XVI met en place dans chaque département des commissaires chargés de mettre en place la nouvelle administration. Pour la Sarthe, ce sont Jean-Baptiste Leprince d’Ardenay (1737-1817) et l’abbé Rotier de Moncé.

 

    La première assemblée départementale est élue le 4 juin 1790 au Mans, dans l’église des Dominicains aujourd’hui disparue.

 

 

    La première session du Conseil général a lieu le 20 juillet 1790 à 10 heures du matin dans le réfectoire de l’abbaye Saint-Pierre de la Couture, à l’invitation des moines bénédictins. La séance est présidée par Louis-Jacques Rousseau, président du tribunal de Château-du-Loir. 34 conseillers généraux sont présents. La séance se poursuit également le 21 juillet.

 

      Le premier président de l’assemblée sarthoise est Pierre Mortier du Parc (1748-1834), avocat au siège du présidial du Mans.

 

     Il est question notamment du cachet de l’assemblée du département de la Sarthe : « M. Lorieux ayant demandé et obtenu la parole a observé que le cachet de l’assemblée est mal exécuté, qu’au lieu de porter pour légende département de la Sarthe on y lie la Nation, la Loi et le Roi, qu’au-dessus des fleurs de lys on trouve ces lettres dép. et le mot de la Sarthe, que cet abrégé ne signifie pas plus département que départ, qu’il est intéressant que ce cachet soit réformé et qu’il convient de lui donner pour légende département de la Sarthe et pour fonds trois fleurs de lys avec cette inscription la Nation, la Loi et le Roi, qu’il convient que ce cachet soit plus profond et mieux marqué ».

 


procès-verbal de la formation de l’assemblée administrative du Département de la Sarthe et de son Directoire, 20 juillet 1790 (Archives départementales de la Sarthe, L 28)