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Rechercher un propriétaire dans le cadastre avant 1930

 

Comment retrouver les différents "propriétaires" d'un bien, du début du XIXème siècle jusqu'à la rénovation de 1930 ?


Voici quelques orientations de recherche en fonction de la nature des informations dont vous disposez :
 

 

1 - La référence cadastrale du plan napoléonien


* Relever la lettre de section et le numéro de parcelle

* Se reporter à l'état de section, qui donne le nom du contribuable du bien en question. 
 
* Se reporter ensuite à la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières, laquelle renvoie au folio du compte du contribuable en question.
 


2 - La référence cadastrale du plan napoléonien et le nom du propriétaire de l'époque


* Relever la lettre de section et le numéro de parcelle

* Se reporter à la table alphabétique des contribuables de la matrice des propriétés foncières, laquelle renvoie au premier folio du compte ouvert au nom du contribuable en question. Sur ce compte est portée la parcelle considérée et les informations qui la concerne (entrée et sortie).

 


3 - Uniquement la référence cadastrale actuelle


* Il faut nécessairement connaître l'identification de la parcelle par rapport au cadastre napoléonien.

* Consulter le plan cadastral napoléonien pour repérer sur quelle section se trouve le bien considéré, référencée par une lettre de l'alphabet.
 
* Consulter ensuite la feuille de section correspondante, pour trouver le numéro de parcelle du bien considéré.
 
* Se reporter enfin à la première étape.


4 - L'indication du bien dans la matrice des propriétés foncières

 

    La dernière colonne du compte comporte les références au folio de la matrice d'où son tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis.  Ainsi, de renvoi en renvoi, il est possible de dresser la liste des contribuables. La deuxième colonne du compte indique l'année d'enregistrement par l'administration fiscale de la mutation (vente ou acquisition).
 

      La matrice des propriétés foncières permet de dresser cette liste jusqu'en 1881 pour les propriétés bâties, et jusqu'en 1913 pour les propriétés non bâties.

 


5 - Informations complémentaires


Propriété non bâtie depuis 1913

Consulter la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties pour retrouver le nom du dernier contribuable mentionné dans la matrice des propriétés foncières.

Se reporter ensuite au folio de la case mentionné.


La case mentionne pour chaque bien :


•la date d'entrée et l'indication du folio du compte d'où il provient,
•la date de sortie et l'indication du folio du compte auquel il a été porté.

En bas et à gauche de la case ouverte au nom du premier contribuable enregistré se trouve mentionnée la référence au folio du compte antérieur de la matrice des propriétés foncières.
 
De renvoi en renvoi, il est possible de dresser la liste des contribuables du bien non bâti jusqu'à la rénovation, entamée à partir de 1930.

 

Propriété bâtie depuis 1881

Les propriétés bâties sortent de la matrice des propriétés foncières en 1882.

Muni du nom du dernier contribuable du bien mentionné dans la matrice des propriétés foncières, se reporter à la table alphabétique de la nouvelle matrice des propriétés bâties
 
Se reporter ensuite au numéro de la case mentionnée
 
Même principe que pour les nouvelles matrices des propriétés bâties ouvertes en 1991


 

6 - Cas particulier de la ville du Mans

 

 

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