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Chercher dans le cadastre

Le cadastre

Le cadastre a été établi dans un but fiscal, comme assiette de l'impôt. Il permet néanmoins de reconstituer la généalogie des différents contribuables d'un bien. Cet état civil de la propriété bâtie et non bâtie permet de nombreuses études : histoire du paysage rural, répartition sociale de la propriété foncière, archéologie industrielle ou urbaine...
 
Ainsi que l'indiquent les articles 7 et 8 de la loi du 17 mars 1898, les limites déterminées provisoirement par la commission de délimitation deviennent définitives un an après la communication aux intéressés des résultats de la délimitation, et l'arpentage est réputé conforme à la délimitation si aucune réclamation n'a été soulevée pendant le dépôt du plan à la mairie.
 
Pour ces raisons, le nouveau cadastre peut faire foi en justice, au point de vue des limites de propriétés.

Il n'en est pas de même en ce qui concerne l'attribution de la propriété. L'article 5 de la loi indique qu'il est procédé à la recherche et à la reconnaissance des propriétaires apparents et l'article 7 réserve les droits du propriétaire réel lorsqu'il viendra à se révéler. L'inscription dans les matrices cadastrales, au nom d'un propriétaire, d'une parcelle donnée, ne constitue donc pas une preuve de propriété de cette parcelle. Il faut plutôt considérer que ce nom est celui du contribuable. Seul un acte notarié atteste de la propriété réelle d'un bien.
 
Il faut également rappeler que les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices des propriétés bâtie et non bâties ne sont données qu'à titre purement indicatif.
 
Le cadastre n'indique ni ne répertorie, en aucune manière, l'état des servitudes qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.). Si vous recherchez une de ces servitudes, seul l'acte acquisitif de propriété et les origines antérieures qui y sont citées sont à même de vous renseigner, sous le titre "servitudes ou conditions particulières".

 


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