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Le cadastre : de la rénovation de 1930 jusqu'en 1974

      La loi du 16 avril 1930 décide la révision, à la charge de l'Etat, des évaluations des propriétés non bâties avec révision par voie de mise à jour de l'ancien cadastre, afin d'obtenir la superficie des terrains avec une précision suffisante pour le calcul de l'imposition. 
 

      Dans le cas où le plan napoléonien ne peut être révisé par suite de modifications du parcellaire trop importantes et impossibles à appliquer sur le plan napoléonien, il peut être effectué une réfection de l'ensemble du plan de la commune dans le cas où elle serait reconnue indispensable pour l'assiette de l'impôt foncier. La rénovation du cadastre, par voie de mise à jour ou de réfection, a duré jusque dans les années 1970.
 

 

     La documentation cadastrale entre 1930 et 1974 se compose de plans ou atlas parcellaires, ainsi que des matrices de comptes des contribuables. A noter qu'il n'existe pas d'état de sections. Cette documentation cadastrale rénovée a été utilisée jusqu'en 1974, date de la mise en place des matrices dites mécanisées.


* Le plan rénové


Il s'agit d'un plan entièrement nouveau.


Si la rénovation s'est faite par voie de mise à jour :


• on a généralement conservé la trame de l'ancien plan napoléonien, la lettre de section et l'échelle.


• on s'est contenté de présenter une situation nouvelle du parcellaire en tenant compte de toutes les divisions de parcelles intervenues depuis l'établissement du premier cadastre de la commune.
• il y a généralement pour ce type de rénovation des tables de concordance. Cette table de concordance doit se trouver en commune. Les fiches "X" conservées aux Archives permettent d'approcher cette concordance. Classées par sections, puis par parcelles, elles donnent la référence dans le nouveau plan rénové. Mais attention, la réfection du parcellaire a pu entraîner des regroupements de toute ou partie d'anciennes parcelles. On ne peut donc pas parler de concordance pure et simple (telles parcelles cadastrées B 75 p et B 83 p étant devenues la nouvelle parcelle B 255).
• c'est un plan avec la référence dite à lettre simple.

 

Si la rénovation s'est faite par voie de réfection totale :


• on a tenu aucun compte du plan napoléonien.
• dans les communes où l'urbanisation a été intense, on a utilisé une échelle différente de celle du plan napoléonien, plus lisible et plus adaptée.
• il n'y a généralement pas de concordance entre le plan rénové et le plan napoléonien. Il faut alors faire une concordance visuelle, assez malaisée à faire.
• les références sont à double lettre, AC 1 à n, AD 1 à n, etc.


* Les matrices rénovées

 

      Les matrices rénovées des contribuables comprennent à la fois les propriétés bâties et non bâties. Elles comportent une table des contribuables des parcelles qui donne un numéro de compte.
 


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