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Le cadastre dit "napoléonien" : de 1807 à 1930

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     Il a été mis en place par la loi du 15 septembre 1807 (suivie par un décret du 27 janvier 1808) dans un but fiscal, comme assiette de l'impôt. Composé de registres et de plans, le cadastre fournit des indications sur les propriétaires successifs d'une parcelle.
 

   Le territoire communal est divisé en sections, qui sont elles-mêmes constituées de parcelles, qui constitue l'unité de cadastration. Il s'agit d'un terrain d'un seul tenant, d'une même nature de culture appartenant à un même propriétaire.
  

  Le grave défaut du plan napoléonien est qu'il est établi une fois pour toutes, la propriété étant très stable au début du XIXe s. Cela devient de plus en plus gênant avec l'abolition du droit d'aînesse et, au fur et à mesure qu'on avance dans le siècle, avec le développement de l'industrie et de l'urbanisation.
 

   Un décret du 30 mai 1891 institue une commission du cadastre, chargée d'étudier sa réfection et la procédure pour "conserver" les mises à jour des plans. Ses travaux sont achevés en 1905. Ils ont servi aux projets de réforme du XXe s., notamment, celle, importante, de 1930. 

Quels sont les différents documents que l'on retrouve dans le cadastre napoléonien  ?


* Le plan ou atlas parcellaire, comprenant un tableau d'assemblage et des feuilles de sections.

 

     Le tableau d'assemblage représente la commune entière avec les limites des différentes sections, indiquées par une lettre. Le plan de chaque section se compose d'une ou plusieurs feuilles, où figure le périmètre de toutes les parcelles et leur numérotation. Chaque bien est désigné par sa lettre de section et son numéro de parcelle.

     Ce plan n'a jamais été mis à jour. On a donc affaire à l'état du parcellaire lors de la confection du cadastre (approximativement entre 1810 et 1840). Il n'y a pas de représentation des divisions de parcelles intervenues par la suite. Lorsqu'une parcelle était divisée, les différentes parties gardaient le même numéro suivie de la lettre "p" en minuscule pour signifier qu'il s'agissait d'une partie de la parcelle d'origine.


* Les états de sections (ou tableaux indicatifs des propriétaires)

 

         Ils donnent pour chaque section la liste des parcelles classées dans l'ordre de leur numérotation, et indiquent le nom du contribuable, le lieu-dit, la nature de culture, la contenance, la classe et le revenu. Ces indications sont celles de l'époque de la confection du cadastre. Il n'existe pas, comme pour les plans cadastraux, de mise à jour.


* Les matrices cadastrales


     Ce sont des registres qui contiennent les comptes des contribuables de la commune, donnant pour chacun d'eux sur un feuillet la liste de leurs biens, avec l'indication des mutations intervenues (entrées et sorties), c'est-à-dire les ventes faites ou les acquisitions réalisées. Les matrices contiennent des tables alphabétiques des contribuables. 
     

       Il existe plusieurs séries de matrices, correspondant à différentes périodes, qui s'enchaînent les unes aux autres. 

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